Conditions Générales de Vente

Article 1 – Définitions

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») sont proposées par Fennko, exploitée par FENNKO.

On désignera par la suite :

« Site » : le site "https://fennko.com" et l'ensemble de ses pages, propriété exclusive de la Société.

« Produits » ou « Services » : l'ensemble des produits (matériels) et services (prestations) qu'il est possible d'acheter ou auxquels il est possible de souscrire sur le Site.

« Vendeur » : Fennko, proposant ses Produits ou Services sur le Site.

« Client » : l'internaute, particulier ou professionnel, effectuant un achat de Produit(s) ou Service(s) sur le Site.

« Consommateur » : toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

L'internaute visitant le Site et intéressé par les Produits et Services proposés par le Vendeur est invité à lire attentivement ces CGV, à les imprimer et/ou à les sauvegarder sur un support durable, avant de procéder à une commande sur le Site.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepte intégralement.

Article 2 – Application des CGV et objet du Site

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV en publiant une nouvelle version de ces dernières sur le Site.

Les CGV applicables au Client sont celles en vigueur le jour de sa commande sur le Site.

Les informations concernant l'éditeur et l'hébergeur du Site, la collecte et le traitement des données personnelles et les conditions d'utilisation du Site sont fournies dans les Conditions Générales d'Utilisation, les Mentions Légales et la Politique de Confidentialité du présent Site.

Le présent Site propose la vente en ligne de produits destinés au quotidien, à la maison, aux loisirs et à l'amélioration de la vie courante.

Le Site est d'accès libre et gratuit à tout Client. L'acquisition d'un Produit ou d'un Service suppose l'acceptation, par le Client, de l'intégralité des présentes CGV, qui reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance. Cette acceptation pourra consister par exemple, pour le Client, à cocher la case correspondant à la phrase d'acceptation des présentes CGV, ayant par exemple la mention « Je reconnais avoir lu et accepté l'ensemble des conditions générales du Site ». Le fait de cocher cette case sera réputé avoir la même valeur qu'une signature manuscrite de la part du Client.

L'acceptation des présentes CGV suppose de la part des Clients qu'ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela. Si le Client est mineur ou ne dispose pas de cette capacité juridique, il déclare avoir l'autorisation d'un tuteur, d'un curateur ou de son représentant légal.

Le Client reconnaît la valeur de preuve des systèmes d'enregistrement automatique du Vendeur et, sauf pour lui d'apporter une preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.

Toute Commande de Produits implique l'acceptation sans réserve par le Client et son adhésion pleine et entière aux présentes Conditions Générales de Vente qui prévalent sur tout autre document : catalogues, publicités, notices, sauf accord dérogatoire exprès et préalable de la Société.

Article 3 – Service client

Le service clientèle du présent Site est accessible par courrier électronique à l'adresse suivante : contact@fennko.com. Le Client doit indiquer dans l'e-mail son prénom, nom, l'objet de sa demande et le numéro de sa Commande.

Pour toute demande professionnelle (partenariat, médias, proposition de contrat), la Société est uniquement joignable par e-mail à contact@fennko.com.

Article 4 – Modalité de souscription des commandes et descriptif du processus d'achat

Les Produits et Services proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site. Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le Vendeur en fonction des descriptifs fournis par le fournisseur.

Les photos présentes sur le Site sont non contractuelles et peuvent varier sensiblement des modèles photographiés. Ces variations sont dues aux paramètres de réglages des différents écrans et appareils photos, de l'éclairage des produits, de l'angle de la prise de vue, etc.

On définit ci-dessous comme « Panier » l'objet immatériel regroupant l'ensemble des Produits ou Services sélectionnés par le Client du Site en vue d'un achat en ayant cliqué sur ces éléments. Afin de procéder à sa commande, le Client choisit le ou les Produit(s) qu'il souhaite commander en les ajoutant à son « Panier » dont le contenu peut être modifié à tout moment.

1. Le Client passe la Commande via le Site : le Client enregistre et valide la Commande sur le Site.

2. Pour passer une Commande sur le Site, le Client sélectionne librement un ou plusieurs Produits dans le catalogue du Site, en cliquant sur le bouton « ajouter au Panier ». Sur la page « Panier », le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa Commande et de corriger d'éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci.

3. Sur la page « Informations », le Client doit entrer ses informations de contact. Il peut opter pour un suivi de sa Commande par e-mail en cochant la case requise.

4. Sur la page « Livraison », le Client doit choisir son mode d'expédition qui lui est proposé.

5. Sur la page « Confirmation », le Client doit entrer ses coordonnées de paiement ainsi que l'adresse de facturation. Le Client a également la possibilité d'entrer un code promotionnel s'il en détient un.

6. Un récapitulatif complet de la Commande apparaît. Le Client a la possibilité de modifier tous les éléments de la Commande avant la finalisation. Le Client est responsable de ses éventuelles erreurs relatives à la Commande, aux Produits et informations de contact.

7. La vente est valablement formée lorsque le Client a confirmé la Commande en cliquant sur le bouton « Finaliser ma commande », qu'il a accepté les Conditions Générales de Vente, et qu'il a procédé au règlement suivant les modalités qu'il a choisies, sous réserve de l'exercice du droit de rétractation lorsqu'il est applicable.

La date de validation de la Commande correspond à la date de réception du règlement comptant du prix total dûment constaté.

Article 5 – Prix et modalités de paiement

Sauf mention contraire, les prix figurant dans le catalogue sont indiqués toutes taxes comprises, tenant compte des taxes applicables au jour de la commande et hors éventuelle participation aux frais de traitement et d'expédition. La devise de paiement est indiquée sur le Site lors de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de répercuter tout changement de taxe sur le prix des Produits ou des Services. Le Vendeur se réserve également le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client.

Le Client peut passer commande sur le présent Site et peut effectuer son règlement par les moyens de paiement proposés lors du processus de commande (notamment Carte Bancaire, Apple Pay ou PayPal). Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées fournies par un prestataire de plateforme de paiement en ligne.

Le présent Site n'a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement du Client. Le paiement est effectué directement entre les mains de la banque ou du prestataire de paiement recevant le paiement du Client. La disponibilité des Produits est indiquée sur le Site, dans la fiche descriptive de chaque Produit.

Fennko archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle. Les registres informatisés seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 6 – Livraisons

Les frais de livraison seront indiqués au Client avant tout règlement. Les commandes sont principalement expédiées au Canada, mais peuvent également être expédiées à l'international. Les délais de livraison indiqués lors de la commande sont à titre informatif et restent dépendants d'éventuels retards des services postaux ou autres cas particuliers empêchant la livraison (manifestations, intempéries, etc.).

En cas de livraison d'un Produit à l'international, le Client se déclare l'importateur du Produit et accepte qu'en pareil cas le Vendeur peut être dans l'impossibilité matérielle de lui communiquer une information exacte sur le montant total des frais afférents aux droits et formalités de douane ou des taxes à l'importation applicables dans le pays où la livraison du Produit est demandée. Ces frais éventuels restent à la charge du Client.

Sauf mention contraire affichée sur le Site lors du processus de commande ou dans la description des Produits commandés, le Vendeur s'engage dans tous les cas à livrer les Produits dans un délai maximum de trente (30) jours après la conclusion du contrat avec un Client Consommateur.

Lors d'une livraison en main propre, le Client peut refuser un colis au moment de la livraison s'il constate une anomalie concernant la livraison (avarie, Produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, Produits cassés…) ; toute anomalie devra alors impérativement être indiquée par le Client sur le bon de livraison, sous forme de réserves manuscrites, accompagnées de la signature du Client. Pour exercer son droit de refus, le Client devra ouvrir le ou les colis détérioré(s) ou défectueux en présence du transporteur et lui faire reprendre la marchandise détériorée. Lors d'une livraison en boîte aux lettres, le Client s'engage à vérifier immédiatement le colis et à contacter le support de Fennko s'il constate une quelconque anomalie. À défaut de se conformer à ces prescriptions, le Client ne pourra pas exercer son droit de refus, et le Vendeur ne sera pas tenu d'accéder à la demande d'exercice du droit de refus du Client.

Si le colis du Client est retourné au Vendeur par les services postaux ou par d'autres transporteurs, le Vendeur contactera le Client à réception du colis en retour pour lui demander la suite à donner à sa commande. Si le Client a refusé par erreur le colis, il pourra en demander le renvoi en s'acquittant au préalable du paiement des frais postaux pour le nouvel envoi. Les frais postaux devront être acquittés même pour les commandes dont les frais de port étaient offerts lors de la commande.

En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au Vendeur dans son intégralité et en parfait état. Toute défectuosité résultant d'une maladresse ou d'une fausse manœuvre du Client ne pourra être imputée au Vendeur.

Tout retard de livraison important par rapport à la date ou au délai indiqué au Client Consommateur lors de sa commande peut entraîner la résolution de la vente à l'initiative du Client Consommateur, sur demande écrite de sa part, si après avoir enjoint le Vendeur d'effectuer la livraison celui-ci ne s'est pas exécuté. Le Client Consommateur sera alors remboursé de la totalité des sommes versées dans les meilleurs délais. La présente clause n'a pas vocation à s'appliquer si le retard de livraison est dû à un cas de force majeure.

Cas particulier d'un colis dont le numéro de suivi indique qu'il est « distribué » mais non reçu : si le Client constate et informe le Vendeur que le colis n'est pas en sa possession malgré que son numéro de suivi indique que celui-ci est « distribué », le service client pourra lui demander des informations complémentaires ainsi qu'un document officiel du transporteur répondant à sa réclamation vis-à-vis du numéro de suivi correspondant. Le Vendeur mettra alors tout en œuvre pour garantir la satisfaction de son Client.

Article 7 – Droit de rétractation

Lorsque la législation applicable au Client Consommateur le prévoit, celui-ci dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de réception du produit de sa commande pour se rétracter, sans avoir à justifier de motif.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit en informer le Vendeur de sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté, adressée par e-mail à contact@fennko.com, en précisant son nom, son numéro de commande et le produit concerné. Le Vendeur indiquera alors au Client l'adresse à laquelle retourner le produit.

Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d'origine et non utilisé. Il est entendu que le Client supportera les frais de renvoi du produit en cas de rétractation.

Il est recommandé au Client d'effectuer le retour par une solution permettant un suivi du colis. Dans le cas contraire, si le colis retourné ne parvenait pas au Vendeur, il ne sera pas possible de lancer une enquête auprès des services postaux afin de leur demander de localiser ce dernier.

Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui choisi par le Client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour que le Vendeur utilise un autre mode de paiement, et dans la mesure où le remboursement n'occasionne pas de frais pour le Client.

Le Vendeur se réserve également le droit de différer le remboursement jusqu'à réception du Produit ou aussi longtemps que le Client n'aura pas démontré qu'il a fait l'expédition du Produit, si une telle démonstration n'a pas eu lieu précédemment.

En cas de dépréciation des Produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du ou des Produit(s), la responsabilité du Client pourra être engagée.

Article 8 – Garantie des Produits

Tous les Produits vendus sur le Site bénéficient des garanties légales applicables dans la juridiction du Client, indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.

Le Vendeur est tenu de livrer un bien conforme à la commande et de répondre des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du Produit. La garantie de conformité pourra s'exercer si un défaut devait exister le jour de la prise de possession du Produit.

En cas de défaut de conformité, le Client peut, dans les conditions et limites prévues par la législation applicable, demander la réparation ou le remplacement du bien, ou à défaut une réduction du prix ou la résolution de la vente.

En cas de non-conformité d'un Produit livré, celui-ci pourra être retourné au Vendeur qui procédera à son échange. En cas d'impossibilité d'échange du Produit (Produit obsolète, rupture de stock, etc.), le Client sera remboursé du montant de sa commande. Les frais de la procédure d'échange ou de remboursement (notamment les frais de port de retour du Produit lié à un défaut avéré) sont alors à la charge du Vendeur.

Article 9 – Responsabilité

Le Vendeur Fennko ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu due à la survenance d'un événement de force majeure. Concernant les Produits achetés, le Vendeur n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir, dans les limites permises par la loi applicable.

Le choix et l'achat d'un Produit ou d'un Service sont placés sous l'unique responsabilité du Client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les Produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité du Vendeur, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité ou de défectuosité.

Le Client admet expressément utiliser le Site à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive. Dans les limites permises par la loi applicable, Fennko ne pourra en aucun cas être tenu responsable :

- de tout dommage direct ou indirect, notamment en ce qui concerne les pertes de profits, le manque à gagner, les pertes de clientèle, de données pouvant entre autres résulter de l'utilisation du Site, ou au contraire de l'impossibilité de son utilisation ;

- d'un dysfonctionnement, d'une indisponibilité d'accès, d'une mauvaise utilisation, d'une mauvaise configuration de l'ordinateur du Client, ou encore de l'emploi d'un navigateur peu usité par le Client ;

- du contenu des publicités et autres liens ou sources externes accessibles par les Clients à partir du Site.

La responsabilité du Vendeur ne saurait donc être engagée si les caractéristiques des Produits diffèrent des visuels présents sur le Site ou si ces derniers sont erronés ou incomplets.

Article 10 – Force majeure

Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, les événements indépendants de la volonté des parties, qu'elles ne pouvaient raisonnablement être tenues de prévoir, et qu'elles ne pouvaient raisonnablement éviter ou surmonter, dans la mesure où leur survenance rend totalement impossible l'exécution des obligations.

La survenance d'un cas de force majeure suspendra de plein droit l'exécution de la Commande.

Au-delà d'une période de quatre-vingt-dix (90) jours calendaires, si les parties constatent la persistance du cas de force majeure, la Commande pourra être annulée par l'une des parties, et le contrat de vente résilié. À cet effet, la partie la plus diligente devra adresser à l'autre une notification écrite dénonçant ledit contrat de vente.

Dans cette hypothèse, aucune des parties ne pourra prétendre à l'octroi de dommages et intérêts, sauf accord contraire des deux parties.

Article 11 – Droits de propriété intellectuelle

Tous les éléments du présent Site appartiennent au Vendeur ou à un tiers mandataire, ou sont utilisés par le Vendeur avec l'autorisation de leurs propriétaires.

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images, qu'ils soient visuels ou sonores, reproduits sur le Site sont protégés au titre du droit d'auteur, du droit des marques, du droit à l'image et du droit des brevets. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la Société. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la Société.

Seule l'utilisation du Site pour un usage privé est autorisée.

Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de la Société est strictement interdite. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre des lois applicables en matière de propriété intellectuelle, sauf autorisation préalable.

Toute reproduction, représentation, adaptation des logos, contenus textuels, pictographiques ou vidéos, sans que cette énumération ne soit limitative, est rigoureusement interdite et s'apparente à de la contrefaçon.

Tout Client qui se rendrait coupable de contrefaçon serait susceptible de voir son compte supprimé sans préavis ni indemnité, sans réserve d'éventuelles poursuites judiciaires ultérieures à son encontre, à l'initiative du Vendeur ou de son mandataire.

Les marques et logos contenus dans le Site sont susceptibles d'être déposés par Fennko, ou éventuellement par un de ses partenaires. Toute personne procédant à leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions encourt les sanctions prévues par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

Article 12 – Traitement des données personnelles

La Société recueille les données du Client :

a) aux fins de traiter et suivre la Commande du Client sur son Site ; (et/ou)

b) aux fins de pouvoir le contacter à propos de différents évènements relatifs à la Société, incluant notamment la mise à jour des Produits et la gestion de la relation client ; (et/ou)

c) aux fins de recueillir des informations permettant d'améliorer le Site et les Produits (notamment par le biais de cookies).

Les données collectées sont traitées par les prestataires contractuels du Site qui sont en charge de l'emballage et de la distribution des Produits commandés ainsi que par le prestataire d'hébergement Shopify Inc., dont les serveurs sont sécurisés et protégés par un pare-feu.

Les données collectées sont conservées par la Société uniquement pour le temps correspondant aux finalités de la collecte ci-dessus.

Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification, de suppression et d'opposition sur ses données personnelles, qu'il peut exercer à tout moment par e-mail à contact@fennko.com. Les modalités complètes de traitement des données sont détaillées dans la Politique de Confidentialité du Site.

Article 13 – Commentaires et autres propositions d'utilisateurs

Si le Client envoie des idées, des propositions, ou d'autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier, ou autrement (collectivement, "commentaires"), à la demande de la Société ou non, le Client accorde à la Société le droit, en tout temps, et sans restriction, d'éditer, de copier, de publier, de distribuer, de traduire et d'utiliser autrement et dans tout média tout commentaire que le Client lui envoie.

La Société n'est pas et ne devra pas être tenue (1) de maintenir la confidentialité des commentaires ; (2) de payer une compensation à quiconque pour tout commentaire fourni ; (3) de répondre aux commentaires.

La Société pourra surveiller, modifier ou supprimer le contenu qu'elle estime, à sa seule discrétion, être illégal, offensant, menaçant, injurieux, diffamatoire, pornographique, obscène ou pénalement répréhensible, ou qui enfreint toute propriété intellectuelle ou les présentes Conditions Générales de Vente.

Le Client s'engage à écrire des commentaires qui ne violent pas les droits de tierces parties, y compris les droits d'auteur, les marques déposées, la confidentialité, la personnalité, ou d'autres droits personnels ou de propriété. Le Client s'engage à ne pas écrire dans ses commentaires de contenu illégal, diffamatoire, offensif ou obscène, et qu'ils ne contiendront pas de virus informatique ou d'autres logiciels malveillants qui pourraient affecter le fonctionnement du Site ou d'autres sites web associés. Le Client s'engage à ne pas utiliser de fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu'un d'autre, ou essayer d'induire la Société et/ou les tierces parties en erreur quant à l'origine de ses commentaires.

Le Client est entièrement responsable de ses commentaires publiés et de leur exactitude. La Société n'assume aucune responsabilité et décline tout engagement vis-à-vis des commentaires publiés par le Client ou tierce partie.

Article 14 – Indépendance des clauses

Si une disposition des CGV est jugée illégale, nulle ou pour toute autre raison inapplicable, alors cette disposition sera réputée divisible des CGV et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des dispositions restantes.

Les présentes CGV remplacent tous accords antérieurs ou contemporains écrits ou oraux. Les CGV ne sont pas cessibles, transférables ou sous-licenciables par le Client lui-même.

Une version imprimée des CGV et de tous les avis donnés sous forme électronique pourra être demandée dans des procédures judiciaires ou administratives en rapport avec les CGV.

Article 15 – Droit applicable et règlement des litiges

Le Site se réserve le droit d'engager des poursuites contre toute tentative d'achat frauduleux ou d'achat avec une carte bancaire interdite, en opposition, volée ou falsifiée.

Le fait qu'une clause des présentes Conditions Générales de Vente devienne nulle et inopposable ne pourra remettre en cause la validité des autres stipulations et n'exonèrera pas le Client de l'exécution de ses obligations contractuelles.

Indemnité

Le Client accepte de défendre, d'indemniser et de tenir la Société, ses sociétés affiliées, dirigeants, administrateurs, agents, prestataires de services, fournisseurs et employés, à l'abri de toute réclamation ou demande, y compris les honoraires d'avocats raisonnables et les frais de justice, causés par un tiers en raison de ou découlant de l'utilisation du site Web ou des produits et services, de la violation des présentes conditions ou de la violation par le Client de ses reconnaissances, accords, représentations, garanties et obligations aux présentes.

Règlement des litiges

En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité le service client à l'adresse contact@fennko.com afin de rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents, et les présentes CGV seront interprétées et régies conformément aux lois applicables, sans préjudice des dispositions impératives de protection des consommateurs dont le Client pourrait bénéficier dans son pays de résidence.

Garantie des pièces

La garantie est limitée à 30 jours suivant la date d'achat dans les conditions normales d'utilisation et à l'exclusion d'une panne engendrée par un facteur externe. Dans ces conditions, le vendeur s'engage à remplacer la pièce défectueuse.